Vous trouverez ci-dessous la note de service de Monsieur l’IA-DASEN et les annexes concernant la constitution des dossiers d’orientation vers les enseignements généraux et adaptés.
Pour rappel, il s’agit d’une procédure de pré-orientation, l’orientation étant confirmée à l’issue de la 6ème (fin du cycle 3). Le maintien n’est plus une condition nécessaire à l’orientation des élèves en EGPA.
Très important : le dialogue doit être construit avec les familles dès le début du cycle 3, soit au CM1. L’annonce d’une proposition d’orientation en EGPA ne doit pas être faite en CM2, au moment de la constitution du dossier.
Il convient donc d’anticiper en réunissant dès le CM1 une équipe éducative et de demander l’autorisation à la famille de procéder à un bilan psychologique, bilan qui devra être établi au cours du 1er trimestre de CM2.
Concernant les élèves de CM2 pour lesquels vous proposerez un pré-orientation en EGPA, vous devrez transmettre à Madame l’Inspectrice en charge de la Circonscription d’Autun les éléments du dossier afin qu’elle formule un avis qu’elle communiquera à la CDOEASD.
Calendrier :
Deux SCDO sont programmées pour le secteur Autun-Montceau-Le Creusot. La première se réunira le 24 janvier 2024 et la seconde, le 19 mars 2024 .
Pour les dossiers qui pourraient être instruits à la CDO du 24 janvier 2024, ils devront parvenir à la Circonscription au plus tard le 17 janvier 2024.
Pour les dossiers qui seront instruits à la CDO du 19 mars 2024, le délai de retour est fixé au plus tard le 08 mars 2024.
Remarques :
- Veiller à ce que tous les dossiers soient complets. Tout dossier incomplet sera retourné pour complément d’information. Les dossiers hors-délais seront ajournés pour l’année en cours. Ces documents doivent éclairer la commission sur la nature et l’importance des difficultés rencontrées par les élèves. N’hésitez pas à joindre également vos PPRE.
Documents à télécharger :
Lien Dossier et tests CDO 1er degré Public : https://nuage05.apps.education.fr/index.php/s/2YoiY4xEzjdjoBJ
Note de service 2023/2024 